Cumul emploi et retraite : les formalités à respecter

L’harmonisation ainsi que la libéralisation du cumul emploi et retraite qui vise entre autres à dynamiser l’emploi des seniors mais aussi à offrir d’autres alternatives pour poursuivre une vie décente à la retraite, a eu son rôle à jouer en matière de formalités à accomplir pour pouvoir bénéficier de ce statut tant limité. Rappelons que la libéralisation du cumul emploi et retraite sert principalement les personnes ayant liquidé, à l’âge de 60 ans, leurs retraites à taux plein dans les régimes générales et complémentaires conformément aux dispositions de la réforme de 2003, ou tous les retraités âgés de 65 ans et plus.

Ceci étant, les nouvelles règles de libéralisation du cumul emploi et retraite n’ont pas été généralisées et il convient à toute personne ayant liquidé sa retraite avant le 1^er janvier 2009 de se renseigner auprès de ses caisses de retraite des modalités applicables à son cas. Concernant l’emploi de seniors subissant encore les anciennes règles du cumul emploi et retraite, ils doivent savoir que les formalités sont toujours stratifiées à trois niveaux, à savoir (1) la déclaration quant à la cession de l’activité salarié, (2) l’information des organismes compétent de la reprise d’une activité salariée et (3) et la déclaration sur l’honneur de la liquidation des retraites personnelles ne relevant pas du régime général de la retraite en France. En sommes, des règles qui subsistent encore et qui freinent, au tant soit peu, le décollage de l’emploi des seniors. Il y a lieu à noter que les caisses de retraites ont aussi une obligation en matière d’information pour tous les retraités ayant été sanctionnés par la rupture des versements de leurs pensions avant le 1^er janvier 2009. Une action qui contribuera à améliorer le niveau de vie de nos seniors ayant opté bien avant l’avènement des nouvelles règles à maintenir une activité professionnelle.

Le site d' emploi senior a justement traité de ce sujet, à savoir les formalités à respecter en matière de cumul emploi et retraiten, et en a parcouru tous les détails.

Par ailleurs, les nouveaux retraités qui bénéficient des règles issues de la réforme de 2003 et bénéficiant des nouvelles règles à partir du 1^er janvier 2009, n’ont pas l’obligation d’observer une cessation de leurs activités et encore moins de signer un nouveau contrat de travail. Ceci étant, le retraité doit demander des précisions supplémentaires auprès des caisses de retraite complémentaires ARRCO et AGIRC.

Notons que suite à ces nouvelles règles et afin de suivre leurs impacts sur l’emploi des seniors, les caisses du régime général devront procéder à un suivi statistiques du (1) nombre des personnes cumulant retraite du régime général et une activité salariée, (2) le sexe et l’âge moyen de liquidation de la retraite et (3) salaire antérieur moyen à la liquidation et nouveau salaire donnant lieu à affiliation au régime général.

Les règles du cumul emploi et retraite

Par les temps qui courent, assurer une vie décente à la retraite pour un senior passe parfois par un retour vers la vie active. C’est l’essence même des dernières modifications apportées à la Loi traitant du cumul emploi et retraite. Evidemment le discours officiel argue les changements successifs dans les règles du cumul emploi et retraite par l’encouragement et le développement de l’emploi des seniors, soit une façon comme une autre de jouer avec les statistiques. Rappelons que le taux d’emploi des seniors bute depuis plusieurs années au niveau des 38% contre une moyenne européenne de plus de 43%.

Avant l’avènement de la nouvelle loi, les principales contraintes étaient, d’une part, le plafonnement des revenus générés par l’activité professionnelle, et d’autre part, le délai de six mois de devait respecter le salarié retraité voulant reprendre son poste auprès de son ancien employeur. Aujourd’hui et à revoir ces deux restrictions, il est clair que l’engagement n’était pas ferme pour booster l’emploi des seniors au-delà des 60 ans et 65 ans pour ceux qui ne bénéficiait pas d’une retraite à taux plein. Evidemment, tous les seniors voulant reprendre une activité professionnelle ont trouvé le moyen de le faire. La solution était de passer en régime indépendant avec des structures d’entreprises unipersonnelles, et en fin d’exercice on se fait servir un dividende étudié par rapport aux plafonds réglementaires. Mais le problème est que tout le monde n’a pas forcément envie, ni la volonté, d’entreprendre des projets. Un comportement qui a posé la vraie limite des anciennes règles du cumul emploi et retraite.

D'ailleurs, tous les détails des règles du cumul emploi et retraite est amplement développé sur le site d'emploi senior.

Concernant les nouvelles règles, entrées en vigueur en ce début de l’année 2009, le cumul emploi et retraite est partie pour devenir un réel moteur de l’emploi des seniors. Une double action de la part du législateur qui a libéralisé le système et il a harmonisé son application par rapport aux différents régimes et statuts d’exercices des activités professionnelles.

En matière de libéralisation, la nouvelle loi autorise nos seniors à cumuler leurs pensions de retraites ainsi que la totalité des revenus en provenance d’une activité professionnelle à la retraite. Rappelons que ces revenus étaient plafonnés par la moyenne des trois derniers salaires touchés avant la liquidation de la retraite, où si c’est plus favorable ces revenus étaient plafonnés à 1,6 le SMIC. En ce sens, c’est une réelle évolution pour débloquer un potentiel énorme de notre marché de l’emploi.

Notons tout de même que ces règles de libéralisation des activités professionnelles à la retraite ne s’appliqueront pas aux personnes de moins de 65 ans, ne bénéficiant pas d’une retraite à taux plein du régime général. Dans ce cadre se sont toujours les anciennes règles qui priment jusqu’à l’âge de 65 ans, après quoi le retraité pourrait bénéficier des nouvelles dispositions de la loi de cumul emploi et retraite. Pour le reste et en attendant l’impact de cette nouvelle loi sur les chiffres de l’emploi des seniors, l’heure est à surveiller le profil des premiers à tenter l’expérience et d’en conclure les prochaines améliorations du cadre régissant l’emploi à la retraite.

Travailler à la retraite

Les dernières années d’avant le déclenchement de la crise financière et économique étaient dévastatrices en termes de pouvoir d’achat et de niveau de vie. La croissance mondiale effrénée des années 2003 à 2006 qui a fait flamber même les prix des produits de première nécessité, a presque mis à genoux des populations fragiles telles que nos seniors à la retraite. Nos baby boomers qui ont servi l’économie sur les quarante dernières années comptaient sur un système de retraite tant prometteur par le passé et qui s’est avéré aujourd’hui assez fragile.

C’est pour répondre à ce déséquilibre social qui commence à se créer que les derniers gouvernements ont apporté quelques retouches à la notion de mérite d’une retraite basée sur un revenu garanti par les pensions. C’est l’ère du cumul emploi et retraite qui a commencé depuis quelques années. « Travailler plus pour gagner plus » est en fait une devise qui a touché même nos retraités. Pour ceux qui ont encore la capacité de travailler à 60 ans et plus, l’occasion est offerte pour se faire quelques centaines d’euros de plus. Mais à quel prix ? Par ailleurs, le marché de l’emploi des seniors qui présentent de défaillances notamment en matière d’embauche, est-il près à accueillir des travailleurs de 60 ou 65 ans et plus ? A mon sens, inciter nos retraités à revenir sur le marché de l’emploi des seniors n’est qu’un vecteur pour booster ce dernier en faveur des 50 ans et plus.

Reprendre une activité professionnelle quand on a dépassé les 50 ans, c'est justement la question sur laquelle s'est penché le site d'emploi senior.

Cependant, il peut y arriver, et c’est le cas d’ailleurs, que bon nombres de nos retraités aient l’envie et la volonté de revenir sur le marché de l’emploi. Cette tendance qui se confirme de plus en plus prend son fondement, entre autres, dans l’allongement de l’espérance de vie. En effet, nombreux nos seniors qui arrivent à la retraite en très bonne forme physique. L’autre motivation pour nos retraités est vraiment la volonté de servir que ce soit dans les domaines professionnels et encore associatifs. C’est seulement dans ces conditions, que le cumul emploi et retraite revêtira le sens d’une liberté.

Une liberté qui a été consolidée au début de l’année 2009 avec la promulgation de la nouvelle loi gérant le cumul emploi et retraite. Une loi qui a plus harmonisé l’application des différentes dispositions sur les différents secteurs et branches d’activités de l’économie, et elle a libéralisé le champ d’application souvent restreint par les limitations des revenus en provenance de l’activité professionnelle à la retraite. Nous reviendrons dans nos prochaines interventions sur ce blog sur le cadre réglementaire du cumul emploi et retraite, mais avant fallait-il insister, une fois de plus, qu’il est bon de chercher d’autres solutions ailleurs pour nos retraités usés par près de 40 ans de carrières dont leurs pensions de retraite aujourd’hui ne suffisent plus à leur offrir une vie décente.

Description du blog

Fini les temps où les boomers voulaient vieillir à domicile. Aujourd’hui, la tendance s’est sensiblement orientée vers les reprises d’activités associatives mais aussi professionnelles. La libéralisation ainsi que l’harmonisation des dispositions de la loi autour du cumul emploi – retraite incite aussi nos retraités à reprendre une activité professionnelle.

C'est ce que le site d'emploi senior essaie justement, à travers ses diverses pages, de démontrer et d'analyser.

Nous vous aidons dans ce blog à revoir les bonnes raisons pour opter à un cumul emploi – retraite, quelles sont les règles qui régissent cette situation longtemps contraignante, ainsi que les formalités à respecter ?