L’harmonisation ainsi que la libéralisation du cumul emploi et retraite qui vise entre autres à dynamiser l’emploi des seniors mais aussi à offrir d’autres alternatives pour poursuivre une vie décente à la retraite, a eu son rôle à jouer en matière de formalités à accomplir pour pouvoir bénéficier de ce statut tant limité. Rappelons que la libéralisation du cumul emploi et retraite sert principalement les personnes ayant liquidé, à l’âge de 60 ans, leurs retraites à taux plein dans les régimes générales et complémentaires conformément aux dispositions de la réforme de 2003, ou tous les retraités âgés de 65 ans et plus.
Ceci étant, les nouvelles règles de libéralisation du cumul emploi et retraite n’ont pas été généralisées et il convient à toute personne ayant liquidé sa retraite avant le 1er janvier 2009 de se renseigner auprès de ses caisses de retraite des modalités applicables à son cas. Concernant l’emploi de seniors subissant encore les anciennes règles du cumul emploi et retraite, ils doivent savoir que les formalités sont toujours stratifiées à trois niveaux, à savoir (1) la déclaration quant à la cession de l’activité salarié, (2) l’information des organismes compétent de la reprise d’une activité salariée et (3) et la déclaration sur l’honneur de la liquidation des retraites personnelles ne relevant pas du régime général de la retraite en France. En sommes, des règles qui subsistent encore et qui freinent, au tant soit peu, le décollage de l’emploi des seniors. Il y a lieu à noter que les caisses de retraites ont aussi une obligation en matière d’information pour tous les retraités ayant été sanctionnés par la rupture des versements de leurs pensions avant le 1er janvier 2009. Une action qui contribuera à améliorer le niveau de vie de nos seniors ayant opté bien avant l’avènement des nouvelles règles à maintenir une activité professionnelle.
Le site d' emploi senior a justement traité de ce sujet, à savoir les formalités à respecter en matière de cumul emploi et retraiten, et en a parcouru tous les détails.
Par ailleurs, les nouveaux retraités qui bénéficient des règles issues de la réforme de 2003 et bénéficiant des nouvelles règles à partir du 1er janvier 2009, n’ont pas l’obligation d’observer une cessation de leurs activités et encore moins de signer un nouveau contrat de travail. Ceci étant, le retraité doit demander des précisions supplémentaires auprès des caisses de retraite complémentaires ARRCO et AGIRC.
Notons que suite à ces nouvelles règles et afin de suivre leurs impacts sur l’emploi des seniors, les caisses du régime général devront procéder à un suivi statistiques du (1) nombre des personnes cumulant retraite du régime général et une activité salariée, (2) le sexe et l’âge moyen de liquidation de la retraite et (3) salaire antérieur moyen à la liquidation et nouveau salaire donnant lieu à affiliation au régime général.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire