Les règles du cumul emploi et retraite

Par les temps qui courent, assurer une vie décente à la retraite pour un senior passe parfois par un retour vers la vie active. C’est l’essence même des dernières modifications apportées à la Loi traitant du cumul emploi et retraite. Evidemment le discours officiel argue les changements successifs dans les règles du cumul emploi et retraite par l’encouragement et le développement de l’emploi des seniors, soit une façon comme une autre de jouer avec les statistiques. Rappelons que le taux d’emploi des seniors bute depuis plusieurs années au niveau des 38% contre une moyenne européenne de plus de 43%.

Avant l’avènement de la nouvelle loi, les principales contraintes étaient, d’une part, le plafonnement des revenus générés par l’activité professionnelle, et d’autre part, le délai de six mois de devait respecter le salarié retraité voulant reprendre son poste auprès de son ancien employeur. Aujourd’hui et à revoir ces deux restrictions, il est clair que l’engagement n’était pas ferme pour booster l’emploi des seniors au-delà des 60 ans et 65 ans pour ceux qui ne bénéficiait pas d’une retraite à taux plein. Evidemment, tous les seniors voulant reprendre une activité professionnelle ont trouvé le moyen de le faire. La solution était de passer en régime indépendant avec des structures d’entreprises unipersonnelles, et en fin d’exercice on se fait servir un dividende étudié par rapport aux plafonds réglementaires. Mais le problème est que tout le monde n’a pas forcément envie, ni la volonté, d’entreprendre des projets. Un comportement qui a posé la vraie limite des anciennes règles du cumul emploi et retraite.

D'ailleurs, tous les détails des règles du cumul emploi et retraite est amplement développé sur le site d'emploi senior.

Concernant les nouvelles règles, entrées en vigueur en ce début de l’année 2009, le cumul emploi et retraite est partie pour devenir un réel moteur de l’emploi des seniors. Une double action de la part du législateur qui a libéralisé le système et il a harmonisé son application par rapport aux différents régimes et statuts d’exercices des activités professionnelles.

En matière de libéralisation, la nouvelle loi autorise nos seniors à cumuler leurs pensions de retraites ainsi que la totalité des revenus en provenance d’une activité professionnelle à la retraite. Rappelons que ces revenus étaient plafonnés par la moyenne des trois derniers salaires touchés avant la liquidation de la retraite, où si c’est plus favorable ces revenus étaient plafonnés à 1,6 le SMIC. En ce sens, c’est une réelle évolution pour débloquer un potentiel énorme de notre marché de l’emploi.

Notons tout de même que ces règles de libéralisation des activités professionnelles à la retraite ne s’appliqueront pas aux personnes de moins de 65 ans, ne bénéficiant pas d’une retraite à taux plein du régime général. Dans ce cadre se sont toujours les anciennes règles qui priment jusqu’à l’âge de 65 ans, après quoi le retraité pourrait bénéficier des nouvelles dispositions de la loi de cumul emploi et retraite. Pour le reste et en attendant l’impact de cette nouvelle loi sur les chiffres de l’emploi des seniors, l’heure est à surveiller le profil des premiers à tenter l’expérience et d’en conclure les prochaines améliorations du cadre régissant l’emploi à la retraite.